Pourquoi suivre une formation CSE ?
Votre métier n'est pas d'être élu de CSE. Il est donc indispensable de découvrir les formations qui vont vous permettre de mieux maîtriser votre mandat. Nous vous présentons quelles formations sont le plus utiles, qui les finance et comment vous pouvez vous absenter pour en bénéficier.
Quels sont les formations obligatoires pour le CSE ?
Développer une « aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels » et une « capacité d'analyse des conditions de travail » (nous citons ici le code du travail dans son article R2315-9)
Initiation aux « méthodes et procédés destinés à prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail ».
Analyser les conditions de travail et en proposer une amélioration. Déceler les risques professionnels mais aussi chercher à les prévenir.
Quelle est la durée légale des formations CSST ?
5 jours à l'occasion de votre premier mandat CSE (titulaires et suppléants) dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus,
3 jours pour votre mandat de CSE suivant (titulaires et suppléants), deuxième formation qui sert à actualiser, approfondir et perfectionner vos connaissances,
5 jours pour le mandat de CSE suivant des membres de la commission SSCT des entreprises de 300 salariés et plus.
Quelles sont les obligations légales de votre employeur?
Votre employeur a une obligation de sécurité et de santé pour l'ensemble de son personnel (la loi n°2021-1018 du 02 août 2021 pour renforcer la santé au travail).
Qui est concerné par la formation SSCT dans le CSE ?
Tous les titulaires et tous les suppléants du CSE ont droit à la formation de 5 jours pour leur premier mandat et à la formation de 3 jours à l'occasion du renouvellement de leur mandat.
Conditions de votre départ en formation d'élu CSE.
Faire une demande par écrit à l'employeur 30 jours avant la date prévue pour la formation.
Votre employeur peut repousser votre demande de départ en formation d'élu si cela entraine une absence totale des élus de plus de 2% des effectifs salariés de votre entreprise Mais si ce chiffre de 2% est dépassé, la formation SSCT est prioritaire. La formation SSCT n'est pas déduit des heures de délégation.
Qui finance votre départ et la formation SSCT ?
C'est votre employeur qui prend en charge tous les frais inhérents aux formations SSCT.
Les frais pédagogiques en premier lieu (honoraires de l'organisme de formation qui doit détenir un agrément préfectoral spécifique). Le plafond légal des honoraires pour cette formation SSCT est de 380 € par jour et par stagiaire en 2022 (soit 36 fois le SMIC horaire).
